Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Actualiteflash Autos SA s'engage à fournir des services de paysagement et de conception de jardins à Bordeaux, conformément aux lois de protection des consommateurs en vigueur en France. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par la société, y compris les projets de jardins, les aménagements extérieurs et les interventions de maintenance. Les clients sont invités à consulter attentivement ces conditions avant de solliciter nos services.

2. Services proposés

Nos services comprennent la conception de jardins sur mesure, la réalisation d'aménagements paysagistes, la plantation d'espèces locales adaptées au climat bordelais, ainsi que la maintenance saisonnière. Nous assurons la livraison de 300 m² de jardins en moyenne par mois et nous utilisons plus de 200 variétés végétales, dont 50% sont des espèces autochtones de la région. La conception de jardins est réalisée en collaboration avec des jardiniers expérimentés ayant plus de 10 ans d'expérience dans le domaine.

3. Limitation de responsabilité

Actualiteflash Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la mise en œuvre des services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Les clients reconnaissent que les travaux de paysagement peuvent comporter des risques naturels, tels que les variations climatiques ou les intempéries. La société ne garantit pas la pérennité des plantations, mais elle s'engage à respecter les normes techniques et environnementales en vigueur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://www.actualiteflash-autos.fr/politique-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textes, images et contenus créés par Actualiteflash Autos SA sont la propriété exclusive de la société. Leur reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable. Les designs de jardins et les plans proposés sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

6. Révocation et résiliation

Le client peut résilier son contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Une notice d'information sur les conséquences de la résiliation et les modalités de règlement des éventuels frais de travaux non effectués est fournie. La société se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de non-paiement de factures.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Les litiges liés à l'exécution des présentes sont soumis aux tribunaux compétents de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, siège à Bordeaux.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Actualiteflash Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en garantissant des travaux de qualité, conformes aux normes techniques et environnementales. Les clients peuvent présenter une réclamation écrite dans un délai de 30 jours à partir de la livraison des services. La société s'engage à répondre à ces réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer des solutions adaptées en cas de non-conformité des services fournis.